A propos du discours Royal du 17 juin 2011

A propos du discours Royal du 17 juin 2011

Le 9 Mars dernier, Sa Majesté le Roi a annoncé, dans une allocution historique, une profonde réforme constitutionnelle dont il a tracé les grands traits.

Cette importante initiative s’inscrit dans le cadre de la Volonté Royale de poursuivre inlassablement les efforts pour construire un Etat de droit digne de ce nom et le souci de répondre aux attentes du peuple marocain.

Mettant en œuvre la méthodologie participative qu’Il a introduite depuis le début de Son Règne, le Souverain a associé l’ensemble des forces politiques et les représentants de la société civile à l’élaboration de la nouvelle Constitution.

C’est ainsi qu’une procédure, originale et inédite, a été adoptée pour couvrir les dimensions juridiques et politiques de ce chantier particulièrement complexe.

Une commission, créée auprès de Sa Majesté le Roi, a eu pour tâche d’élaborer un projet de texte dont les principes étaient simultanément débattus par un mécanisme de consultation, ouvert aux partis politiques et aux syndicats. Cette technique de réflexion et de dialogue n’a pas manqué de donner ses fruits, puisque le 17 Juin 2011, Sa Majesté le Roi a annoncé dans un Discours adressé à la Nation, qu’un projet de Constitution fera l’objet d’un référendum le 1er Juillet prochain.

Dans ce discours, le Souverain a livré la lettre et l’esprit de la nouvelle Constitution.

De prime abord ce qui ressort de ce texte c’est son caractère audacieux et son ambition.

Audacieux, car il n’hésite pas à introduire des changements, voire des bouleversements, dans l’architecture constitutionnelle actuelle, mettant un terme à des débats sur des questions jugées comme taboues.

Ambitieux, car il projette le Maroc dans l’avenir, en l’outillant pour relever les défis de ce nouveau millénaire.

Ces appréciations sont parfaitement corroborées par l’examen du contenu de la nouvelle constitution　:

La question de l’identité nationale　:

C’est un sujet essentiel qui anime depuis des années les débats politiques, religieux et culturels dans notre pays. Aux attentes diverses des uns et des autres, la Constitution apporte des clarifications et des réponses sages et sans complexe.

Sur le plan religieux, le caractère musulman de l’Etat marocain est réaffirmé avec son référentiel de tolérance et d’ouverture qui induit la liberté des cultes.

Au niveau des sources de son identité nationale, il est reconnu que celle-ci est diverse car elle embrasse, aussi bien, les composantes arabo-islamiques que les affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.

Justice est ainsi rendue par la reconnaissance des origines multiculturelles du pays.

C’est dans ce sens que logiquement l’amazighe trouve toute sa place comme langue officielle. Cette question délicate, source de controverses et de polémiques, est tranchée de manière responsable dans la mesure où l’introduction de cette langue s’effectuera progressivement, ce qui la mettra à l’abri de toute dérive ou marginalisation.

La question du droit et des droits　:

Les droits individuels et collectifs des citoyens et leur protection sont au cœur même de la nouvelle constitution.

A ce propos, de nombreuses dispositions sont insérées dans le préambule et le corps du texte constitutionnel. Certaines figuraient, déjà, dans la Constitution de 1996, mais de nouvelles ont été introduites qui revêtent une grande importance.

A titre d’exemple, on peut citer le droit à la vie, la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture, des disparitions forcées, la liberté d’expression et d’accès à l’information, l’égalité homme-femme, le droit de pétition.

Les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les citoyens pourront trouver là un sujet de satisfaction.

Il en va de même pour les nombreux droits socio-économiques qui sont consacrés et que l’Etat devra s’efforcer d’assurer. Cependant, la proclamation de ces droits restera vaine si elle n’est pas accompagnée par un système juridique et judiciaire rigoureux.

C’est dans ce sens que l’on constate que la prééminence et le respect du droit figurent parmi les préoccupations majeures de la nouvelle Constitution.

Désormais, le droit international prime sur le droit interne, ce dernier devant se mettre en conformité avec les engagements internationaux du Royaume.

La question des pouvoirs　:

Parmi les vocations premières de toute Constitution, figurent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. A ce propos, la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain.

En effet, la Constitution qualifie la Monarchie de «　parlementaire　». Ce terme, propre aux grandes démocraties occidentales, implique des règles de fonctionnement des institutions Constitutionnelle qui sont reconnues comme leur étant communes.

La nouvelle Constitution entre parfaitement dans ce moule avec, naturellement, les spécificités inhérentes à tout Etat ou Société.

Globalement, le système Constitutionnel repose sur les grands principes de séparation, de collaboration et d’équilibre des pouvoirs. Sur ces bases s’effectuent une nouvelle répartition des compétences.

Les prérogatives Royales　:

La nouvelle constitution introduit non seulement une nouvelle terminologie, mais clarifie également le statut du Roi en tant qu’Amir Al Mouminine et détenteur de prérogatives régaliennes.

C’est ainsi que l’article 19, inchangé depuis la première Constitution de 1962, tant décrié, a été scindé en deux articles distincts. L’un porte sur les attributions exclusives du Roi en matière religieuse, l’autre définit les compétences exercées en tant que Chef de l’Etat.

Par conséquent, la confusion des pouvoirs que pouvait recéler la rédaction et l’interprétation de l’article 19 est levée. Les prérogatives sont clairement délimitées par la Constitution qui investit le Parlement du pouvoir exclusif de légiférer.

Par ailleurs, le rôle du Roi en tant qu’Arbitre Suprême est consacré, sachant que cette fonction a toujours constitué une réalité politique et un moyen de régulation fondamental dans le fonctionnement des institutions.

Un pouvoir exécutif renforcé　:

A travers le statut de «　Chef de gouvernement　», l’exécutif gouvernemental dispose de compétences élargies, à même de lui assurer l’autorité nécessaire et la capacité de conduire et de coordonner son action.

Issu du parti arrivé en tête des élections, le Chef du gouvernement, qui dispose du pouvoir règlementaire, préside un Conseil dont l’existence a été constitutionnalisée. Il nomme les fonctionnaires de la haute administration et peut dissoudre le Parlement.

Par ailleurs, le Chef du gouvernement est présent dans tous les organes constitutionnels et peut se voir déléguer la possibilité de présider un Conseil des Ministres.

A travers toutes ces compétences et celles qui lui sont dévolues, par le transfert de matières qui relevaient, dans la constitution de 1996 du Conseil des ministres, il est pleinement responsable de son action devant le Parlement.

Une articulation parlementaire réaménagée　:

La Constitution pose les bases nécessaires pour donner un souffle nouveau au Parlement et corriger certaines insuffisances qui ont été révélées dans son fonctionnement au cours des précédentes législatures.

Restructuration de la Chambre des Conseillers qui a une représentation à dominante territoriale et socio-professionnelle limitée au maximum à 120 membres.

Prééminence de la Chambre des Représentants.

Elargissement du champ de la loi, les matières passant de 30 à 60.

Constitutionnalisation des droits de l’opposition.

Moyens de contrôle du gouvernement renforcés　: Commissions d’enquête, audition des responsables de l’administration, interpellation, contrôle des politiques publiques et des finances de l’Etat.

Moralisation de l’action parlementaire　: Encadrement de l’immunité parlementaire et interdiction de la transhumance politique.

Un pouvoir judiciaire indépendant　:

Jugements rendus au nom du Roi et de la loi.

Création d’un «　Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire　» bénéficiant de l’autonomie administrative et financière et dont le Président délégué est le Président de la Cour de Cassation à la place du ministre de la justice　;

Un Conseil Constitutionnel élargi et disposant de nouvelles compétences dont la saisine en cas de requête sur l’inconstitutionnalité des lois.

Constitutionnalisation de certaines instances pour une bonne gouvernance　:

Le médiateur　;

CNDH　;

Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger　;

L’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes　formes de discrimination　;

H.A.C.A　;

Le Conseil de la concurrence　;

L’instance Nationale de probité et de lutte contre la corruption　;

Le Conseil Supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique　;

Le Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance　;

Le Conseil de la Jeunesse et de l’action associative　;

Le Conseil Supérieur de la Sécurité.

Toutes ces structures visent à assurer la meilleure régulation et la bonne gouvernance de différents secteurs qui concernent aussi bien les droits de l’homme, la vie économique et sociale que la sécurité intérieure et extérieure du Royaume.

Les principes d’une régionalisation avancée　:

La Constitution accorde une place privilégiée au projet de régionalisation initiée par Sa Majesté le Roi.

Dans cette perspective, un chapitre développe les grands principes qui devront faire l’objet d’une loi organique sur la régionalisation.

On retiendra à ce propos les règles de la libre administration démocratique, l’équité, la solidarité.

Les Conseils régionaux disposeront de larges compétences et seront dotés d’une capacité de gestion financière adaptée et autonome.