Sahara: Le Plan d'autonomie(Expert français)à Lyon

Sahara: Le Plan d'autonomie répond aux exigences démocratiques de la Charte européenne de l'autonomie régionale (Expert français)

DNES, Fouad ARIF Lyon - Le Plan marocain d'autonomie, qui s'inscrit dans le sens de l'évolution démocratique voulue par SM le Roi Mohammed VI, répond aux exigences démocratiques de la Charte européenne de l'autonomie régionale, a affirmé, samedi à Lyon (France), Jean-Christophe Robert, Maître de conférence en Histoire de droit à l'Université de Perpignan Via Domitia.

M. Robert, qui s'exprimait dans le cadre d'une rencontre sur le thème: "Les statuts d'autonomie régionale en droit comparé à la lumière de l'initiative marocaine d'autonomie de la région du Sahara", a fait remarquer que la convergence entre la charte européenne et le Plan marocain d'autonomie s'observe à travers la reconnaissance à la collectivité autonome de certains droits tout en prévoyant des organes de décision démocratiquement constitués.

La proposition marocaine, qui "intègre les standards démocratiques européens", n'a pas manqué de satisfaire les exigences propres à la démocratie territoriale, en prévoyant des organes élus, un pouvoir auto-constituant, les ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et une garantie constitutionnelle, a-t-il expliqué, faisant observer que le Plan d'autonomie "va même parfois au-delà des préconisations de la Charte européenne".

François-Paul Blanc, Professeur à la faculté internationale de droit comparé (Université de Perpignan) a, pour sa part, insisté sur le caractère "indiscutable de la marocanité du Sahara", relevant que la décolonisation, en deux temps, du Maroc n'a pas permis la restructuration du Royaume dans le cadre de ses frontières historiques.

L'universitaire français a souligné, en outre, que le Plan d'autonomie est un "projet extrêmement avancé" de par les principes démocratiques qui ont présidé à son élaboration, mettant en exergue les convergences qui existent entre ce projet et l'autonomie en vigueur dans un pays "unitaire" comme l'Espagne, notamment.

Abondant dans le même sens, Ahmed Bouachik, professeur à l'Université Mohammed V, Souissi-Rabat, a indiqué que le Plan d'autonomie sous souveraineté marocaine s'inspire d'un certain nombre d'expériences similaires menées notamment en Italie et en Catalogne (Espagne), rappelant que cette initiative est intervenue dans le cadre d'une démarche à laquelle avait appelé de ses voeux l'Organisation des Nations Unies.

La mise en place de ce Plan, a souligné M. Bouachik, qui est également co-directeur de la revue marocaine d'administration locale et de développement (Remald), permettra la résolution de manière définitive d'un conflit artificiel, l'instauration d'un équilibre dans la région au niveau géopolitique et géostratégique, la réunification du Maghreb, mais aussi le rapatriement au Maroc des populations séquestrées dans les camps de Tindouf.

Le Plan d'autonomie satisfait du point de vue juridique ce que demandaient les instances internationales, a soutenu, de son côté, André Cabanis, Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, directeur honoraire de l'Institut d'études politiques basé dans la même ville, saluant "la volonté claire" du Maroc de résoudre un conflit qui n'a que trop duré.

Pour lui, le Plan d'autonomie, qui tient compte de la diversité du Royaume, se veut le reflet de la bonne gouvernance et de la consolidation des fondements démocratiques du Maroc, dans le sens d'une évolution générale qui est aussi celle de la plupart des démocraties.

Cette rencontre, organisée par l'Institut pour l'Etude de la Francophonie et de la mondialisation, qui relève de l'Université Jean Moulin (Lyon 3), l'Université de Perpignan Via Domitia, Sciences Po de Toulouse et la Remald, a été marquée par la participation de plusieurs sensibilités représentant les mondes académique, associatif et des droits de l'homme.