01 mai 2007
Sahara-autonomie
Sahara-autonomie : Convergence entre la déclaration de M. Van Walsum et la démarche marocaine
Rabat, 01/05/07- La déclaration de M. Peter Van Walsum, Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, est très importante, en ce sens qu'elle apporte des précisions fondamentales sur les aspects juridiques du dossier et met en relief les véritables dimensions, réalités et enjeux géopolitiques régionaux de ce différend.
Elle est importante parce qu'elle émane de l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU, qui est un grand connaisseur du système onusien (ex-représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations unies, ex-Président du Conseil de Sécurité, ayant géré des dossiers complexes comme celui de Timor Leste), et un responsable impartial, connu pour sa forte personnalité et sa franchise.
M. Peter Van Walsum est également une voix autorisée, qui s'est particulièrement investie, depuis près de deux ans, dans la gestion du dossier du Sahara, dont il maîtrise les tenants et aboutissants.
L'analyse faite par M. Peter Van Walsum permet de dégager cinq principaux axes, dont en premier lieu, l'appréciation différenciée de l'Initiative marocaine et de la soi-disant proposition du polisario. L'Envoyé Personnel du secrétaire général de l'ONU avait en effet affirmé que "la proposition marocaine a été élaborée après un long processus politique, de larges consultations nationales et internationales". Il reconnaissait ainsi implicitement qu'à l'inverse de l'Initiative marocaine, la soi-disant proposition du polisario n'est qu'une manoeuvre tactique de dernière minute.
Elle "est venue comme une surprise Je n'étais pas informé que le polisario était en train de la préparer", avait-il expliqué.
Implicitement, on peut déduire de ses déclarations que la soi-disant proposition du polisario n'apporte rien de nouveau, puisque, selon M. Van Walsum, "elle est conforme aux positions du polisario, des positions bien connues". En fait, cela signifie que le polisario s'est simplement contenté de reprendre le Plan Baker II, pourtant déclaré caduc et dépassé par l'ensemble de la communauté internationale.
L'Envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara recommandait par ailleurs la négociation, comme seule voie pour parvenir à une solution définitive. M. Van Walsum, qui a "une foi sans limite dans les négociations directes", espère que "les parties accepteront cet appel (du Conseil de Sécurité) et déclareront leur disposition à s'engager dans les négociations". "L'avantage des négociations directes, pour ainsi dire, est qu'elles (les parties) forgent leur propre consensualité".
Cette approche s'inscrit dans la démarche préconisée par le Royaume qui, "à l'instar des membres de la communauté internationale, est persuadé, aujourd'hui que la solution du différend du Sahara ne peut être que le fruit de la négociation". (Elle est consignée au paragraphe 33 de l'Initiative marocaine).
Le responsable onusien considère également que la bonne foi, la souplesse et l'ouverture sont des conditions nécessaires pour la réussite de ces négociations. "Le fait que les parties soient disposées à négocier même avec toutes les limites que cela comprend me semble constituer une issue porteuse d'opportunités", a déclaré M. Van Walsum. Il rejoint ainsi l'Initiative marocaine " inspirée par un esprit d'ouverture, (et qui) tend à créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable" (°7 de l'Initiative).
La responsabilité première incombe aux parties "qui doivent faire elles-mêmes le travail le plus dur". Le Royaume du Maroc a d'ores et déjà répondu à cet appel. Il "s'est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s'engageant à soumettre une initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara...".
La démarche de M. Peter Van Walsum constitue par ailleurs l'amorce d'une nouvelle étape dans le traitement de ce dossier, en ce sens que l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara est convaincu qu'il n'appartient pas à l'ONU de proposer une solution prête à l'emploi aux parties qui "ne peuvent être amenées à se mettre ensemble autour de la table à travers un plan soutenu par l'ONU". "Les parties sont plus proches de la réalité politique et plus enclins à insuffler la volonté politique et la créativité nécessaires pour ce processus", affirme encore l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général.
De ce fait, M. Van Walsum confirme que le Plan Baker II n'est plus à l'ordre du jour et ne peut en aucun cas constituer, comme le demande la soi-disant proposition du polisario, une base pour les négociations.
En revanche, la démarche marocaine s'inscrit en droite ligne des propos de M. Van Walsum, puisqu'"il s'agit d'une Initiative de compromis, novatrice, responsable et ouverte" à l'apport des autres parties (lettre d'accompagnement de l'Initiative).
Il ressort d'autre part des déclarations de Peter Van Walsum que l'autonomie est une forme d'autodétermination.
M. Van Walsum tranche la controverse à propos de la signification juridique du principe d'autodétermination que certains assimilent purement et simplement à l'indépendance. "Je suis de l'avis que l'autodétermination n'est pas nécessairement synonyme d'indépendance". Et l'Envoyé Personnel d'insister, "je voudrais seulement montrer que l'autodétermination ne doit pas nécessairement signifier indépendance".
L'Envoyé Personnel confirme que la négociation est un moyen approprié pour l'expression de l'autodétermination, quels que soient la forme et le contenu de l'accord auquel ces négociations aboutissent. Cet accord constitue en lui-même, en dehors même de toute consultation référendaire, un exercice du droit à l'autodétermination.
Par ailleurs, M. Van Walsum met en relief les avantages politiques, économiques et de sécurité de l'autonomie, confortant ainsi l'esprit et les objectifs de l'initiative du Royaume du Maroc.
L'une des conclusions les plus importantes à tirer des déclarations de M.Peter Van Walsum est que l'Algérie est fortement impliquée dans le différend.
"L'Algérie a joué tout au long de ce dossier un rôle prééminent et dominant et ce, depuis 1975". M. Van Walsum prend à cet effet une position honnête et courageuse, et confirme ce que le Maroc a toujours affirmé, à savoir que l'Algérie, malgré ses dénégations, est à l'origine de ce conflit et de sa perpétuation, pour des raisons que ce pays qualifie lui-même comme étant ses intérêts géostratégiques. Il est à rappeler que l'implication de l'Algérie s'est clairement manifestée à tous les niveaux militaire, politique et diplomatique.
"S'il y a quelque chose que j'ai apprise au cours de cette année et demie (comme Envoyé personnel), c'est de ne pas essayer de décrire exactement le rôle de l'Algérie qui ne cesse d'insister qu'elle n'est pas une partie". "Mais je peux toujours dire et je dois dire qu'il serait totalement malhonnête de ma part si je ne dis pas qu'ils (les Algériens) ont joué un rôle important". M.
Van Walsum dévoile, ainsi, implicitement les pressions qu'ils a subies de la part de l'Algérie après l'avoir qualifiée à juste titre, de "partie" dans son exposé devant le Conseil le 18 janvier 2006. Depuis, ce pays refuse de collaborer avec l'Envoyé Personnel et de le recevoir. Il paie ainsi le prix de sa franchise, de son honnêteté et de son courage.
ONU-Maroc-Sahara:Le Conseil de Sécurité
ONU-Maroc-Sahara:Le Conseil de Sécurité adopte une résolution de rupture en vue d'une solution politique définitive mutuellement acceptable
New York (Nations Unies), 30/04/07-Le Conseil de sécurité des Nations Unis a adopté, lundi, une résolution de rupture qui ne se limite pas à la prorogation du mandat de la MINURSO, mais trace la voie de la solution politique définitive et mutuellement acceptable, en consacrant la négociation comme seul moyen à même de permettre de parvenir à une solution définitive.
Ce texte, qui ne mentionne plus la résolution 1495 de juillet 2003 relative au Plan Baker II, vient conforter les efforts du Royaume à travers une appréciation différenciée de l'Initiative marocaine et de la soi-disant proposition du "polisario", la reconnaissance "des efforts sérieux et crédibles faits par le Royaume pour faire évoluer le processus vers une solution" et la mention claire que les négociations devraient "tenir compte des développements survenus au cours des derniers mois", marqués essentiellement par le processus d'élaboration, de promotion et de finalisation de l'Initiative marocaine.
Cette résolution est, en effet, le couronnement d'une démarche globale, imprégnée du Style et de la Démarche de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, aussi bien au niveau interne, à travers notamment la démocratisation de la gestion du dossier, la mise en place du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS), la démarche participative pour l'élaboration de l'Initiative, le développement socio-économique des provinces du Sud, qu'au niveau externe à travers les consultations des nombreuses capitales, sur fond de crédibilité de la démarche, de rigueur dans la préparation et de sincérité dans l'engagement.
Les profondes réformes engagées par Sa Majesté le Roi et le projet de société ouverte, moderne et démocratique initié par le Souverain, constituent un modèle pour la région et représentent des atouts indéniables renforçant la crédibilité de l'Initiative du Royaume et son statut de partenaire sérieux et fiable pour relever les principaux défis à la sécurité régionale et internationale.
Au cours des dernières années, le Maroc a toujours préconisé la solution politique mutuellement acceptable et a fait preuve d'ouverture. De la même manière qu'il a répondu à l'appel du Conseil de sécurité pour dépasser l'impasse (à travers l'Initiative marocaine), le Royaume est disposé à répondre positivement à l'appel du Conseil de sécurité pour des négociations de bonne foi pour mettre un terme à ce différend. Le Maroc, qui est prêt politiquement, juridiquement et techniquement à ces négociations, espère que les autres parties sauront saisir ce momentum historique pour mettre fin à ce conflit.
L'Initiative marocaine est conforme au principe de l'autodétermination.
En effet, lorsqu'elle est le fruit de négociations et d'une consultation, l'autonomie est parfaitement conforme à l'esprit, comme à la lettre, de la Charte de l'ONU, aux résolutions de l'Assemblée générale, et à la pratique onusienne en matière d'autodétermination.
Dans le cadre de l'Initiative marocaine, le statut d'autonomie de la Région, qui sera issu des négociations entre les parties, sera soumis à une libre consultation des populations concernées. L'approbation du Statut d'autonomie, en faveur de laquelle toutes les parties concernées oeuvreront de bonne foi, constituera, en soi, l'exercice du droit à l'autodétermination par les populations du Sahara.
Il convient de rappeler, à ce propos, la déclaration de l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara, M. Peter Van Walsum, qui a tranché la controverse à propos de la signification juridique du principe d'autodétermination que certains assimilent purement et simplement à l'indépendance.
"Je suis de l'avis que l'autodétermination n'est pas nécessairement synonyme d'indépendance", a-t-il affirmé. Et M. Van Walsum d'insister : "je voudrais seulement montrer que l'autodétermination ne doit pas nécessairement signifier indépendance".
L'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU confirme ainsi que la négociation est un moyen approprié pour l'expression de l'autodétermination, quels que soient la forme et le contenu de l'accord auquel ces négociations aboutissent.
L'Initiative marocaine qui avait déjà recueilli un large soutien au niveau international, a été récemment confortée par le Congrès américain dans une lettre adressée au Président George W. Bush, l'exhortant à "épouser cette initiative pour qu'elle reçoive la considération nécessaire afin d'aboutir à son approbation internationale".
Le ton de la lettre du Congrès est clair et sans ambiguïté et apporte un soutien fort à l'Initiative marocaine qu'il qualifie de "prometteuse, historique et novatrice qui fournit un cadre réaliste pour une solution politique négociée au conflit du Sahara ".
La lettre reconnaît en outre que l'Initiative marocaine constitue un "compromis historique et une opportunité novatrice pour trouver une solution politique durable" tout en soulignant que "le soutien des Etats Unis est crucial pour le succès de sa mise en uvre".
Elle vient confirmer que la proposition marocaine représente une réponse appropriée aux menaces et défis sécuritaires dans la région et une opportunité pour la relance de la construction maghrébine. "Au moment où Al-Qaïda et d'autres groupes terroristes étendent leur présence en Afrique du Nord, soulignent en effet les congresmen, nous nous inquiétons que la non résolution de ce conflit, qui dure depuis plus de trente ans (et qui) constitue une menace à la sécurité américaine et régionale, tout en créant un obstacle à l'intégration économique de l'Union du Maghreb Arabe".
Le nombre de signataires de cette lettre (près de 170) est particulièrement important et reflète une large adhésion à l'Initiative marocaine, transcendant ainsi les clivages politiques traditionnels au sein du Congrès, puisque parmi les signataires figurent des leaders de la majorité et de l'opposition.
En outre, la qualité des signataires est significative à plus d'un titre en ce sens que 60 pc d'entre eux sont des présidents ou membres de commissions qui jouent un rôle fondamental dans le processus de prise de décision au sein du Congrès et ladite lettre a été signée par le président de la très puissante et influente Commission des Affaires étrangères et par les leaders des deux partis. La lettre prend une dimension singulière puisqu'elle traduit la convergence des positions de l'Administration et du Congrès américains, dans une conjoncture politique particulière aux Etats Unis. Ainsi, une vision commune par rapport à ce dossier se dégage des plus importants centres de décision aux Etats Unis.